MENTIONS LÉGALES et CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

GROUPE DSA

MENTIONS LEGALES et CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

INTRODUCTION

On désignera par la suite : ‘site’ ou ‘service’ le site groupedsa.fr et l’ensemble de ses pages.
‘Editeur’ : la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site groupedsa.fr
‘Utilisateur’ : l’internaute visitant et utilisant les services du site groupedsa.fr

INFORMATIONS LÉGALES

Ce site est la propriété du GROUPE DSA au capital de 11.500.000 €, 531 475 432 R.C.S. Evry (APE 6420Z), dont le siège social est situé : 4, Rue du Pérou 91300
MASSY, téléphone : 01 69 75 18 70.
Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est : la société OVH.
La création du site a été commandée à la société BIG SUCCESS/DIGILOWCOST et réalisée par le sous-traitant KAIMAN.

LE CONTENU DU SITE

Le GROUPE DSA ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le GROUPE DSA ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le GROUPE DSA ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le GROUPE DSA ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Le GROUPE DSA se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment.

Direction de la Publication (DP) : Isabelle THILLOY-LELEU

DROITS D’AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété du GROUPE DSA qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).
Sauf autorisation écrite préalable du GROUPE DSA, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
C.G.U. (Conditions Générales d’Utilisation)

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration simple auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
• Contact et Demande de DEVIS : Lors du remplissage de ces formulaires, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, votre message ainsi que vos coordonnées téléphoniques.
• Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• accès et utilisation du site
• vérification et authentification de vos données
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
• gestion de la relation avec vous

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Qu’est ce qu’un cookie : le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur votre appareil de navigation (ordinateur, tablette ou smartphone) et déposé par le serveur du site visité.
Ils permettent aux développeurs de site internet de conserver vos données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les ordinateurs se connectant au présent site, stockent donc sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés « cookies » qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …).

L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires à l’exécution des prestations proposées
par le GROUPE DSA.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant, en écrivant à : GROUPE
DSA 4, Rue du Pérou 91300 MASSY.

Le GROUPE DSA utilise ces « cookies » dont les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du
trafic utilisant notre site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour
améliorer le service que nous vous offrons.

L’utilisateur connecté au site a la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur. Dans
ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Catia de BARROS

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site OVH, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site ovh.com, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Pendant cette période, le groupe DSA met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Groupe DSA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Groupe DSA s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ».

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l‘utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
• mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
• portabilité ou la suppression de vos données
• limitation du traitement de vos données
• vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données

Ces différents droits sont à exercer directement soit sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Groupe DSA, 4 Rue du Pérou 91300 MASSY, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@groupedsa.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité de l’utilisateur. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »

FINALITÉS

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et le GROUPE DSA ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du GROUPE DSA : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site du GROUPE DSA pourra être engagée.

DROIT APPLICABLE

Ce site ainsi que les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.), sont soumis au droit français.